conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise individuelle de Gaëtane Abrial, micro entrepreneur, dont le siège social est établi en France, à Guéthary, inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 900462656 00019.

Les CGV ci-dessous précisent notamment la livraison et les retours, la gestion de commandes, les prix, les moyens de paiements mais aussi la gestion des données personnelles.
 
En utilisant le site Internet www.ateliergaeia.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le site, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité.
 
Dans les limites prévues par la loi en vigueur, ces conditions générales de vente (CGV), et toute plainte découlant de ou lié à ces CGV seront régis par la loi française.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
- d'une part, Gaëtane Abrial, titulaire du nom de domaine ateliergaeia.com, micro-entrepreneur, dont le siège social est établi en France, à Guéthary, inscrit à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 900462656 00019 et ci après dénommée « gaeïa ».
- d'autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.ateliergaeia.com, et ci après dénommée “le client”.

Les Conditions Générales de Vente rédigées ci-après sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.ateliergaeia.com. Compte tenu des évolutions possibles du site et de la réglementation, gaeïa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site pour les porter à la connaissance des clients. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Dans nos CGV, le “client” désigne toute personne physique non commerçante procédant à la commande et détenant la pleine capacité juridique ; la “commande” désigne l'engagement d'achat de l'ensemble des articles sélectionnés par le client via le service de commerce électronique du site ; les “articles” désigne les produits mis en vente sur le site ; le “site” désigne le site web e-commerce édité par gaeïa et accessible à l'adresse www.ateliergaeia.com. Toute commande passée sur www.ateliergaeia.com implique que les CGV et les tarifs ont été validées au préalable et sans réserve par le client. Les informations contractuelles contenues dans nos CGV sont présentées en langue française. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. 


ARTICLES

Pour chaque article proposé sur le site, gaeïa présente au client plusieurs informations caractéristiques :  
1. Une description détaillant le produit. 
2. Un prix en euros TTC, hors frais de livraison. Il est à noter que les objets fabriqués par gaeïa puis proposés à la vente sur le site www.ateliergaeia.com sont artisanaux, ils peuvent donc présenter des imperfections, des différences de tailles ou des nuances de couleurs, chaque pièce étant artisanale et unique. gaeïa se réserve le droit de pouvoir modifier le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande. 
3. Un ou plusieurs visuels présentent le produit. Il est à noter que ces visuels n'ont qu'une valeur illustrative et n'entrent pas dans le champ contractuel.


DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.


COMMANDES 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles. Le client peut passer commande sur www.ateliergaeia.com conformément à l'article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la validation du parcours d'achat suivant : 
1. Choix et ajout dans le panier d'un ou plusieurs articles par le client
2. Validation du panier par le client
3. Le calcul automatique des frais de port en fonction du poids de la commande et du pays de livraison
4. Le règlement du prix de la commande par le client
5. Le client valide sa commande lorsqu'il arrive à l’étape 4 « Vérifier et acheter ». Avant cette validation, il peut corriger ses erreurs éventuelles. 
6. L’envoi d'un email de confirmation de commande par gaeïa au client lui indiquant la prise en compte de sa commande et son expédition dans les meilleurs délais. 
gaeïa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.


PRIX

Le prix des articles facturés correspond à : 
1. Celui du ou des articles sélectionnés dans le panier, il est en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. A noter que la TVA n’est pas applicable, art.293B du CGI. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par gaeïa. 
2. Ceux des frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix précité. 
3. Les commandes sont pour l’instant limitées à la France métropolitaine. 
4. Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d'être répercutées sur le prix de vente des articles. Le prix des articles facturés au client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la commande qui lui est adressée par e-mail.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le client. Il s'effectue en euros par carte bancaire ou PayPal. Le paiement effectué est sécurisé. Lors de l'enregistrement de la commande, le client devra verser la totalité de la somme correspondant aux articles et frais d'expédition.


Conformément à l'article L. 132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Le client reconnaît qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Un code Secure 3D pourra être envoyé par SMS, le cas échéant, pour valider le paiement. 


Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.


LIVRAISON, DÉLAIS, CONDITIONNEMENT ET FRAIS

Lors de la prise de commande, les informations d'adresse de livraison énoncées par le client n'engagent que lui. Les informations d’adresse prises en compte pour l’expédition de la commande sont celles renseignées sur le site www.ateliergaeia.com au moment de la passation de commande et non celles enregistrées sur Paypal. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, gaeïa ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer l'article. 

Les produits sont expédiés par La Poste en Colissimo contre signature à l'adresse de livraison indiquée et remis en main propre.
Pour la France Métropolitaine, il faudra compter un délai de sept jours ouvrés. gaeïa fera le nécessaire pour limiter ce délai et  décline toute responsabilité en cas de délais de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client. Ils s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande à destination. Ils sont variables selon la destination et l'ampleur de la commande. 


En cas de retard de livraison, le client devra entrer en contact avec le transporteur ayant pris en charge sa commande muni de son numéro de suivi de colis. gaeïa décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève, jours fériés, mouvements sociaux, etc.) Dès l'expédition de la commande, le client recevra un mail avec le numéro de suivi de son envoi.

Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande. Le montant des frais de livraison est rappelé au client avant la validation de sa commande.  

Si le client le souhaite, il lui est possible de retirer gratuitement sa commande directement à l’atelier gaeïa situé à Bidart, France. 
Voici comment procéder : avant de finaliser sa commande, sélectionner l’option de livraison “Retrait à l’atelier de Bidart (64)”, puis écrire à ateliergaeia@gmail.com pour convenir d’un rendez-vous.


ASSURANCE, QUE FAIRE SI VOTRE COMMANDE EST ENDOMMAGÉE

1. A la livraison, si des dommages ou des manquants sont constatés par le client, des réserves précises, écrites et motivées doivent être formulées par ce dernier sur le bon de livraison en présence du chauffeur. 
2. Le client devra prendre des photos de l’emballage ainsi que de la/des pièce(s) sinistrée(s). Le contenu de l’envoi et son emballage devront être conservés par le client pour une éventuelle inspection du transporteur à l’adresse de livraison. 
3. Le client devra contacter gaeïa dans les 48 heures suivant la livraison par mail à ateliergaeia@gmail.com afin de lui faire parvenir les photos de l’emballage et de la/des pièce(s) sinistrée(s) afin de lancer la procédure de déclaration de sinistre et pouvoir être intégralement remboursé.

 

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET ÉCHANGES

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Seules les réclamations relatives à la vente des articles proposés par gaeïa et présentés sur le site www.ateliergaeia.com seront prises en compte.  

Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation et la raison de ce retour dans les 7 jours suivant la réception du ou des produits à retourner à l'adresse e-mail suivante : ateliergaeia@gmail.com, en rappelant la ou les références, le numéro de commande et la date de la commande. Les articles seront à retourner à l'adresse postale (France Métropolitaine) qui sera communiquée au client par retour d’e-mail. Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l'indication du numéro de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit. Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client à ses frais. gaeïa préconise au client d'effectuer le retour de ses produits muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte du ou des colis. 

Demande de remboursement : 
En cas de rétractation, gaeïa remboursera tous les paiements reçus du client, hors frais de livraison (les frais d’envoi aller seront déduits du montant remboursé), et ce, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par gaeïa desdits articles. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client ou sous forme d'avoirs.

Demande d’échange :
gaeïa n’autorise pas les échanges standards. Seule une annulation et donc un remboursement est possible.


CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies auprès des clients sur le site sont destinées à l’usage exclusif de gaeïa et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers. Elles seront conservées à des fins de sécurité, pour respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur. Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l'amélioration des services de www.ateliergaeia.com


DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de gaeïa par e-mail à ateliergaeia@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est la propriété exclusive de gaeïa. Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de gaeïa.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de gaeïa.


NOUS CONTACTER

Pour toute information ou question n’hésitez pas à nous écrire à l'adresse e-mail suivante ateliergaeia@gmail.com.
 

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